dimanche 31 mai 2009

"Mères porteuses" ou "gestation pour autrui"


«Mères porteuses» ou «gestation pour autrui»
Éléments d’une controverse

Par Monica


Une question est aujourd’hui objet de controverses passionnées en France. Elle concerne les «mères porteuses», selon les uns, «la gestation pour autrui», selon les autres, dont il s’agirait de légaliser certains aspects.

De quoi s’agit-il ? De permettre à des couples, dont la femme n’a pas d’utérus, de recourir à une femme tierce afin qu’elle porte, dans son propre utérus, l’embryon conçu à partir de leurs gamètes, ou d’un don de gamètes. La gestation pour autrui (GPA) désigne à la fois la procréation pour autrui, où un embryon constitué grâce à un don d'ovocytes est implanté dans l'utérus d’une femme, et la gestation pour autrui où l'embryon est issu des gamètes du couple demandeur, et porté par une femme. Dans le second cas, la gestation pour autrui permet la continuité de la filiation, ce qui n’est pas le cas lorsqu'il y a don de gamètes ou d'embryon.

Si les parents génétiques et sociaux de l’enfant peuvent avoir la même identité, en revanche la femme qui porte l’enfant n’est jamais la génitrice. Lorsqu’elle accouche, l’enfant est adopté par le couple de parents (dont l’un ou les deux sont géniteurs). Cette procédure de procréation est un acte médicalement assisté.

Cette pratique existe déjà dans certains pays. Au Royaume-Uni, en Grèce ou en Californie, une réglementation et un contrat assurent aux partenaires de cette procréation particulière le respect de leurs droits. Pour la femme qui porte l’enfant, il s’agit de bénéficier de toute la sécurité nécessaire, afin de mener à bien la grossesse. Les parents demandeurs (parfois génétiques) doivent être pour leur part assurés de devenir les parents sociaux de l’enfant.

LES OPPOSANTS A LA GPA

Philippe Bas (Conseiller d'Etat, président du groupe de travail du Conseil d'État sur la bioéthique, ancien ministre), Luc Derepas, (Maître des requêtes, rapporteur général du groupe de travail), et Sylviane Agacinski (professeur de philosophie), argumentent de la façon suivante leur hostilité à la GPA.

Du côté de la « mère gestatrice », voici ce qui s’opposerait à la légalisation de la GPA:

- Cette femme ne pourrait efficacement être protégée contre la pression du besoin. «Dans les pays où elle est admise, qu'elle soit tolérée ou légale, la maternité pour autrui est toujours rémunérée, ouvertement ou sournoisement (sous le couvert de «dédommagements» ou de «compensations») importantes comme en Californie, ou très modestes comme en Inde, mais incitatrices pour des jeunes femmes démunies. Le «baby business» prospère avec la complicité de certains États. Le «marché procréatif» exploite partout des femmes pauvres et des chômeuses, et les mères porteuses disent toujours s'engager dans cette voie pour des raisons économiques (S. Agacinski). Ces femmes n’agissent en fait que pour des raisons économiques, la motivation d'altruisme relevant d'un idéal qu'aucune expérience étrangère ne vient sérieusement corroborer (Bas et Derepas).

- La GPA doit être proscrite car la grossesse et l'accouchement peuvent donner lieu à des accidents et à des problèmes de santé, être possible source de souffrances, de difficultés et de conflits. De plus, la «mère gestatrice» peut finalement vouloir assumer son rôle de mère. Entre toute future mère et l'enfant à naître, il se passe pendant la grossesse quelque chose d'important, quoique imparfaitement défini, qui ne peut être purement et simplement ignoré (Bas et Derepas).

- La grossesse, dit S. Agacinski, n'est ni une tâche ni une activité. C'est un événement biographique, et non simplement biologique. Demander à la femme de détacher sa vie organique de sa vie tout court, c'est la traiter comme une femelle animale que son éleveur destine à faire des petits, ou bien comme une machine à faire des bébés, en attendant le temps des utérus artificiels. La mère de substitution, ou mère porteuse, est celle à qui l'on demande de mettre ses organes au service d'autrui, comme si son ventre était un instrument de production et l'être humain qu'il porte un produit négociable.

Quant à la famille de la « mère gestatrice », elle peut être profondément choquée et perturbée par ces événements.

Du côté des enfants
- L'enfant retiré à la «mère gestatrice» fait l'objet d'un contrat comme s'il était un objet et connaît au début de sa vie un abandon qui va marquer son histoire personnelle.

- Le risque peut exister que l'enfant né ne «convienne» pas aux parents d'intention et subisse alors un double rejet.

- Quelle différence y-a-t-il entre cette pratique et l’adoption ? Selon S. Agacinski, «La demande biologique d'enfant, différente de la démarche d'adoption, conduit à vouloir «commanditer» un enfant, confectionné avec ses propres gènes. Grâce à la fécondation in vitro, un couple peut obtenir un embryon en laboratoire, à partir de ses propres gamètes, ou en recourant à un don d'ovocytes ou de sperme ».

Qu’en est-il du côté de ceux que le Conseil d’Etat appelle les «parents d’intention»?
On exprime certes de la compassion pour leurs difficultés à enfanter, mais on juge leur demande dangereuse. Ils sont en effet susceptibles de favoriser un «tourisme procréatif» à bon marché dans des pays en développement. La crainte est que la «demande d'enfant» qu'il faudrait satisfaire à tout prix, revînt à admettre «un droit à l'enfant, qu'on ne pourrait évidemment pas limiter aux femmes sans utérus» précise S. Agacinski.

Les opposants à la légalisation de cette pratique en France ont signé un texte intitulé «Mères porteuses, un plaidoyer pour la défense des plus vulnérables», et publié dans Le Figaro. Ce plaidoyer est signé par une centaine de personnalités de multiples horizons professionnels, intellectuels, confessionnels et politiques. Parmi elles : Laure Adler, Sylviane Agacinski, Françoise Barré-Sinoussi, Carole Bouquet, Boris Cyrulnik, Pr Bernard Debré, Catherine Dolto, Caroline Eliacheff, Pr René Frydman, Gisèle Halimi, Marin Karmitz, Pr Axel Kahn, Blandine Kriegel, Pr Olivier Lyon-Caen, Pr Luc Montagnier, Pr Marcel Rufo. La plupart des responsables catholiques partagent les arguments développés dans ce texte.
A la veille des états généraux de la bioéthique, le Conseil d'Etat s'est dit hostile à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA). Il a recommandé de maintenir l'interdiction des mères porteuses.


LES DEFENSEURS DE LA GPA

Dominique et Sylvie Mennesson (coprésidents de l'Association Clara et coauteurs d'Interdits d'enfants (éd. Michalon) et de l'Appel en faveur de la légalisation de la GPA en France), dont les deux filles ont été mises au monde en Californie par une mère porteuse ; Corine Pelluchon (Maître de conférences à l'université de Poitiers ; auteur de "L'Autonomie brisée", PUF); Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille ; Ruwen Ogien (philosophe et directeur de recherche au CNRS) ont argumenté de la façon suivante la défense de la GPA.

En termes de droit

- Alors que l'infertilité due à une insuffisance ovarienne consécutive à une ménopause précoce ou à un traitement contre le cancer est prise en compte, les femmes atteintes de pathologies utérines les empêchant de porter, mais non de concevoir un enfant sont exclues des procréations médicales assistées. Cette différence de traitement pose un problème d'inégalité.

- Le principe d'indisponibilité du corps humain qui suppose que l’on ne dispose pas de son corps est suspendu dans le droit français, puisque le don – et non la vente - des produits et éléments corporels est autorisé. L’argument des «dérives marchandes» repose, selon Ruwen Ogien, sur un raisonnement biaisé, visible lorsqu’on le compare aux raisonnements politiques et moraux concernant le prélèvement d'organes. Il existe un vaste trafic d'organes dans le monde et des dérives marchandes massives dans ce domaine. Pourtant, l'existence de ces dérives n'a jamais servi d'argument politique ou moral contre le don d'organes. Dans le cas de la gestation pour autrui (GPA), on raisonne tout autrement. On affirme qu'il existe un marché des mères porteuses qui présente des caractères aussi répugnants que ceux du prélèvement d'organes. Mais on conclut que, pour éviter ces dérives, la gestation pour autrui doit être interdite même lorsqu'elle est proposée à titre gratuit, accompagnée médicalement, encadrée par des contrats clairement formulés et garantis par l'État. Pourquoi les dérives marchandes du prélèvement d'organes n'aboutissent-elles jamais à une demande d'interdiction du don d'organes, alors que les dérives marchandes de la gestation pour autrui servent de prétexte à persévérer dans son interdiction, même lorsqu'elle a tous les caractères d'un don?

En ce qui concerne l’intérêt des enfants

Le raisonnement des opposants à la GPA est également partial. On recommande de ne pas légaliser la gestation pour autrui car cela reviendrait à organiser un abandon à la naissance qui porterait préjudice à l'enfant. Or l’accouchement sous X qui existe en France permet à une femme de ne pas reconnaître l’enfant qu’elle a porté. R. Ogien se demande également pourquoi cet argument n'est pas appliqué à l'insémination artificielle avec donneur de sperme. On ne dit pas de l'enfant né d'un donneur de sperme qu'il est «abandonné» à la naissance ou dès la conception par le père génétique. Par ailleurs, si la femme porteuse abrite un embryon issu des gamètes des deux parents d’intention, pourquoi parler d’ «abandon» puisque ce sont les parents génétiques qui adoptent l'enfant à la naissance?


Sur la motivation des femmes porteuses

Pourquoi une Française ne serait-elle pas assez généreuse pour accepter, en toute conscience et après avoir donné son consentement éclairé, de porter, sans contrepartie financière, un enfant pour aider une autre femme ? Est-il moralement condamnable qu'une femme donne ses fonctions de gestation pour qu'une autre femme et son conjoint aient un enfant issu de leurs gamètes ? demandent S. et M. Mennesson.

C. Pelluchon remarque que l'absence de compensation - en dehors du remboursement des frais médicaux - et les risques liés à la grossesse rendent difficilement compréhensible par certains cet acte de générosité. Ce don, qui échappe à la logique du donnant-donnant, de l'échange, et qui n'implique aucune discussion sur la filiation de l'enfant et donc aucun abandon, est à peine croyable. Mais, si le droit n'exige pas la sainteté, si la loi ne nous demande pas d'être de Bons Samaritains, elle ne doit pas non plus l'empêcher.

C’est le même terme de «générosité» que N. Morano et le Pr Olivennes utilisent. Si une femme, dès lors qu'elle a déjà porté un enfant, accepte d'accompagner un couple en donnant de sa générosité, de sa vie, de son temps, pour lui offrir un enfant, pourquoi le lui refuser?

R. Ogien considère que traiter les femmes qui s'engagent dans la GPA de «fours à bébés», de «ventres», c'est-à-dire de simples moyens, objets, outils au service des intérêts d'autres personnes, généralement plus riches et plus éduquées, relève d’un paternalisme moralisateur. En effet, l'argument revient à considérer les femmes qui mettent leurs capacités reproductives à la disposition d'autrui ou bien comme des victimes dépourvues du moindre libre arbitre ou bien comme des perverses dénuées de tout sens moral.

Est-ce la meilleure façon de respecter leur dignité ? La dignité de ces femmes ne serait-elle pas mieux honorée si l’on partait du principe qu'elles s'efforcent d'agir de façon aussi juste et rationnelle que possible, sans intention de nuire à qui que ce soit, ni à elles-mêmes ni aux parents d'intention ou à l'enfant à naître?

Par ailleurs, l’hypothèse de troubles psychologiques importants chez la «mère porteuse» du fait qu'elle s'engagerait à «abandonner» un enfant qu'elle a porté pendant plusieurs mois et avec qui elle aurait développé toutes sortes de relations est contestable. Certes, une grossesse n'est jamais simple, il y a des risques de fausses couches, de baby blues, de porter un enfant malade. Mais, à supposer que la maternité pour autrui présente bien tous ces risques, les conclusions qu'il faudrait en tirer restent ouvertes au débat. N'est-ce pas aux personnes concernées de décider par elles-mêmes, après avoir eu accès à toute l'information nécessaire, si elles veulent prendre des risques physiques ou psychologiques pour venir en aide à un couple infertile?


ESSAI DE SYNTHÈSE

La femme porteuse n’est la mère ni au sens génétique, ni au sens social. La maternité et la paternité – la parentalité - sont dissociées de la sexualité, de la grossesse et de l’accouchement. Une femme peut être mère sans avoir porté un enfant, et une femme peut avoir porté un enfant sans être mère.

Il ne s'agit pas de nier l'importance du lien fœtal, mais de refuser qu'une certaine représentation biologique et psychologique de la gestation et de l'accouchement efface le sens de la maternité: la mère, comme le savent ceux qui adoptent, est celle qui élève l'enfant.

R. Ogien relève que l'argument de l'intérêt de l'enfant est assez mystérieux et son application peu évidente. Au fond, il vaudrait mieux ne pas naître du tout que naître d'une femme porteuse. Or les adversaires de la légalisation de la gestation pour autrui au nom de l'intérêt de l'enfant sont souvent en même temps les défenseurs les plus farouches du «droit à la vie». Ils avancent l'argument de l'intérêt de l'enfant pour justifier l'interdiction des mères porteuses, ainsi que pour exclure les gays, les lesbiennes et les femmes dites «trop âgées» de l'assistance médicale à la procréation. Mais ils l'ignorent complètement lorsqu'il s'agit de défendre le droit des mères à faire naître un enfant gravement handicapé et incurable en toute connaissance de cause, après diagnostic prénatal. Si la raison pour laquelle ils ne tiennent pas compte de l'argument de l'intérêt de l'enfant dans ce cas, c'est qu'on ne peut pas lui nuire en lui donnant la vie, pourquoi ne vaut-elle pas aussi pour les mères porteuses ? Est-il plus grave de naître avec le risque tout relatif de se sentir abandonné qu'avec n'importe quel autre handicap?

La question est de savoir si ne se cachent pas derrière ces arguments contre la GPA:

- Une représentation paternaliste, l'idée sous-jacente étant qu'il faudrait protéger les femmes d'elles-mêmes, comme si elles étaient incapables de savoir où est leur propre intérêt et de décider librement d’aider un couple.

- Une représentation naturaliste de la maternité, dans laquelle grossesse et maternité sont confondues. Or une femme peut souhaiter porter un enfant qui n’est pas «d’elle», l’accompagner et l’aimer durant la grossesse, sans vouloir être socialement sa mère.

- Une représentation homophobe, la volonté d'empêcher que les homosexuels puissent bénéficier un jour de la gestation pour autrui. La pensée straight serait ici à l’œuvre, ce qui pourrait expliquer le dogmatisme des adversaires de la gestation pour autrui et leur refus radical de toute forme de compromis. Rappelons ici la phrase de S. Agacinski sur le risque de la légalisation de la GPA: «… un droit à l'enfant, qu'on ne pourrait évidemment pas limiter aux femmes sans utérus».

46 commentaires:

  1. (désolée pour le grrr, petits problèmes systématiques de publication du premier commentaire...)

    Vous avez très bien présenté la chose.
    Il faut y ajouter je crois ce que dit le rapport du Conseil d’Etat à propos de la reconnaissance de l’enfant: pas de problème pour le père, niet pour la mère. Alors même que les tests ADN montrent bien qu’elle est la mère...

    Ce qui est absurde une fois de plus c’est l’hypocrisie de tout cela qui conduit à croire que l’interdiction va suffire alors que c’est possible dans d’autres pays.

    Comme pour la Loi Léonetti que le rapport du Conseil d’Etat propose de laisser en l’état : savoir autoriser à laisser crever plutôt que d’organiser paisiblement la fin. Donc de laisser se poursuivre les actes de compassion illégaux par des médecins, des infirmières ou des proches ou le voyage en Belgique ou en Suisse pour ceux qui en ont les moyens.

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  2. Oui, Caroline, vous avez raison de souligner que les mères "d'intention" seraient deux fois pénalisées si les projets actuels étaient adoptés. Non seulement d'avoir été infertiles, mais d'être "tutrices" ...si le père y consent.

    La violence quasiment sectaire des "anti-GPA" est très forte, apparaissant dans les termes choisis pour désigner ceux qu'ils appellent les "parents d'intention", ou les "mères porteuses", suspectés des motivations les plus noires. Et l'argumentaire est également très tendancieux, comme le démontre très bien R. Ogien, qui se désole (tout comme moi), de voir des gens de gauche et des "féministes" tenir de tels propos.

    PS) J'efface les commentaires "ratés" ou "test", donc pas de soucis, chère Caroline. Je ne sais pas pourquoi certaines personnes ont des difficultés, parfois, à commenter.
    Nous allons enquêter et porter plainte ;-)

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  3. La Constitution est très claire: la liberté est la règle, et les exceptions, qui relèvent de la loi, doivent être motivées par la défense de la liberté d’autrui ou l’intérêt général, pas par des considérations à caractère moral ou religieux. Le législateur n’a pas ici à autoriser le procédé, ce serait une démarche anticonstitutionnelle. Il peut seulement l’encadrer pour interdire d’éventuelles dérives (ce souci me paraît légitime, à condition que les choses soient clairement explicitées).

    Il faut faire aussi intervenir le principe: « mon corps m’appartient  » (*), qui ne devrait pas souffrir de si et de mais.

    Cela dit il y a des problèmes à résoudre, le financement par exemple. Et j’aimerais bien connaître les arguments de Cyrulnik.

    (*) Quoique il ne s’agisse pas d’un droit de propriété.

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  4. Comm technique (à effacer après usage). Lors du premier commentaire, je tape le "captcha" et je reçois un message d'erreur; je tape le nouveau "captcha" et le comm' est publié. Les comm's suivants passent du premier coup.
    Rappel: Captcha signifie: "completely automated public Turing test to tell computers and humans apart"; Alan Turing était un pionnier de l'informatique et de l'intelligence artificielle, et un martyr de la cause gay.

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  5. Oui, Melchior, ce que proposent les partisans de la GPA, c'est un encadrement strict du droit de gestation pour autrui, évitant toute dérive marchande et toute instrumentalisation.

    Il s'agirait d'un don, fait à un couple par une femme ayant déjà été mère. Cette femme devenant porteuse serait dédommagée pour tous les frais afférents à la grossesse. Et les parents adopteraient en quelque sorte l'enfant dès sa conception, puis l'accueilleraient après sa naissance.

    Il n'y aurait donc nul abandon, comme c'est le cas dans l'accouchement sous X. Au contraire, l'enfant est attendu, conçu, porté, aimé par une triade de personnes qui nouent entre elles des relations consenties autour de l'enfant.

    PS) Merci pour l'information sur Captcha !

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  6. En 1991 la Cour de Cassation à considérer que la GPA contrevenait “tant au principe de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’état des personnes”. C’est l’argument de Droit du Conseil d’Etat.

    Le fait que notre corps nous appartient est une vision très aléatoire:

    - Il nous appartient lorsqu’il s’agit de donner un rein ou du sang;
    - Il ne nous appartient pas lorsqu’il s’agit de dire stop, je veux aller vérifier s’Il existe.
    - Il nous appartient lorsqu’il s’agit de “louer” nos muscles ou nos circonvolutions cérébrales

    etc..

    Je reviens sur les tests ADN : Sur quoi se baserait un tribunal pour dénier à une femme qui est incontestablement la mère biologique le statut de mère légale d’un enfant qui n’en a pas ? Je pense par exemple à ce qu’il se passe en Inde: la mère porteuse abandonne l’enfant après que le père l’est reconnu.

    Qu’il y est dédommagement ne me choque pas. Il n’est certes pas évident à fixer. Assez pour dédommager, pas assez pour faire commerce.

    Pour ce qui est du trouble que pourrait ressentir l’enfant du fait que la mère qui l’a porté n’est pas celle qui l’élève on reste dans la quasi obligation qui est faites aux femmes d’être pleine d’amour maternelle par le seul fait de porter un enfant et aux enfants d’aimer inconditionnellement celle qui l’a porté. Je ne pense pas ces sentiments aussi systématique qu’ils leurs plaît de le dire. Il en est tant, hélas, qui même après la naissance n’ont aucun sentiment maternel pour leur enfant, et tant d’enfants qui aiment leur mère adoptive sans se préoccuper de savoir qui les a portés.

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  7. Caroline, pour dire le fond de ma pensée:

    1) Je ne suis pas choquée que des femmes pauvres portent un enfant, pour pouvoir subvenir aux besoins de leur famille ou faire des études (S. Agacinski en parle, c'est pourquoi je mentionne ce motif).
    De même qu'elles engagent leur force de travail pour aller faire des ménages ou emboîter des pièces, emballer des poissons, à la chaîne, des femmes peuvent porter l'enfant d'un couple, contre une rétribution. Elles "travaillent" pendant 9 mois, il ne faut pas l'oublier. On dit d'une femme qui accouche qu'elle est "en travail", ce n'est pas pour rien !

    2) Il existe des femmes qui adorent être enceintes, mais que la fonction maternelle n'intéresse pas. La "maternité" n'est pas un effet "obligatoire" de la grossesse, sauf dans l'idéologie naturaliste patriarcale.

    3) Ce qui se passe dans le ressenti d'une femme enceinte est très différent, selon les femmes et selon les moments. Il peut se passer des choses a minima, et des choses a maxima, en positif, en négatif, ou en ambivalent. Tout ce que l'on postule sur les effets de ces "ressentis" sur l'enfant relève le plus souvent de l'imaginaire, de la projection d'un idéal - la fusion avec La Mère.

    4) Nous sommes combien d'enfants à être nés "non désirés", après des grossesses difficiles? N'aurions-nous dû pas naître?

    5) Personnellement, je trouve touchant qu'une femme veuille porter un enfant qui n'est pas du tout "d'elle", de même que je suis touchée que des parents adoptifs aiment comme "leurs" enfants des enfants qui n'ont aucun de leurs gènes. Leur amour est "désintéressé" par rapport au mythe de la "filiation".

    6) Je parle du "mythe de la filiation" car, selon certaines études, il semble se confirmer ce que certains médecins savent par des confidences: un certain nombre d'enfants n'ont pas pour père biologique leur père social.
    Il y a beaucoup de non-dits, parfois d'hypocrisie, dans le mariage traditionnel, les gens menant des "doubles vies" et ne sachant pas toujours pas comment se dépêtrer dans des situations très compliquées.

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  8. J'ajoute ici un commentaire sur la gauche.

    Il est choquant pour moi de constater que des personnalités "de gauche" sont aux avant-postes de l'idéologie la plus immobiliste qui soit, au nom d'une lutte contre une prétendue oppression des femmes "femelles et ventres".

    La gauche qui défend cette position est prisonnière de son vieux logiciel marxiste-léniniste, comme le dit Melchior dans le Fil du Billet de Farid, et du coup elle devient d'une certaine façon liberticide.

    Ce fut le cas également lors de certaines prises de position sur l'Exposition "Body".

    Si la gauche ne se reprend pas et n'élabore pas sa pensée, elle va se retrouver très en arrière, parfois même de la droite. Notons les positions "courageuses" de Bachelot en faveur des transsexuels, et celles de Morano devant les femmes porteuses.

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  9. Pour surfer sur le fond de votre pensée:

    1) Je suis un peu plus réservée que vous sur l’utilisation du ventre comme source de revenus pour les femmes pauvres. De la même façon que je suis consternée par ces indiens qui vendent leurs organes pour survivre. A partir du moment ou l’on considère le ventre comme source de revenus la réalité de la femme porteuse de son détachement à l’égard de l’enfant qu’elle porte ne peux plus être avancée et l’on entre dans une obligation de louer son ventre qui ne me plaît pas. Cela tient évidemment de l’indignation face à l’organisation de ce fichu monde qui oblige quasiment à ce genre de choses.

    2) Vous avez raison pour ce qui est de la possibilité d’adorer être enceinte, si je n’avais pas été raisonnable! :-))) En ce qui me concerne “la suite” était néanmoins indissociable. Mais je comprends que cela puisse l’être pour d’autres.

    3) Tout à fait d’accord.

    4) Beaucoup j’imagines. En limite du sujet je me souviens de la présentation de l’ouvrage de 2 économistes (je crois) évoquant les conséquences cachées d’un certain nombre de décision. Ils évoquaient par exemple la baisse de la criminalité adolescente dans l’Etat de NY (je crois), les officiels se gargarisaient de l’efficacité de la police, eux notaient que c’était précisément 15 ans après la légalisation de l’avortement. Moins d’enfants non-désirés, moins d’enfants en souffrance, moins d’enfants délinquants.

    5) moi itou

    6) S’il y avait généralisation des tests ADN, peut-être serait-on au bord de la guerre civile!! Ceci étant je pense que cela devait être plus important dans les générations précédentes lorsque le divorce n’était pas banalisé.

    Pour ce qui est de la gauche...

    Ce n’est pas pour rien que je me dis “ailleurs” tant il m’est difficile d’être en harmonie avec l’archaïsme et le conservatisme de bien des modes de pensée dits de gauche. Il y a beaucoup de valises à poser pour que “la gauche” redevienne le ferment du progressisme. Mais c’est un vaste sujet sensible.

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  10. Je ne me représente pas les femmes porteuses pauvres comme des "ventres", en fait, mais comme des êtres humains qui se savent dotées d'une fonction complexe pouvant être mise au service d'autrui.Et qui peuvent légitimement en attendre une amélioration de leurs conditions de vie, et de celles de leurs enfants.

    La grossesse n'est pas tout à fait la même chose, me semble-t-il, que l'ablation d'un rein, qui est une amputation, au demeurant dangereuse. La grossesse d'une femme porteuse débouche sur une naissance, donc sur une vie. L'ablation d'un rein ampute le donneur et sauve la vie du receveur.Il y a plus de violence dans le cas de la vente d'organes.

    Je pense que les femmes porteuses pauvres ont probablement une représentation "noble" de cette fonction, et qu'elles ne se vivent pas comme - et elles ne sont pas - des "femelles utilisées par des éleveurs" selon les doux termes de S. Agacinski.

    Mais pour qui cette grande bourgeoise prend-elles les femmes pauvres ? Pour des bêtes de somme ? Croit-elle que le fait d'être pauvre vous rende moins respectueux des valeurs humaines, moins aimant à l'égard es enfants et des autres ? Quelle belle opinion de "gauche" encore !

    Je serais en revanche très choquée que - comme dans le cadre de la prostitution - des gens ou des réseaux exploitent ces femmes. C'est à cela qu'il faut le plus veiller.

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  11. La question est quand même épineuse. Je n'ai a priori rien contre la GPA. Néanmoins, je me méfie de l'idée, défendue par R. Ogien, qui suggère que les opposants feraient preuve de paternalisme à l'égard des femmes susceptibles de porter un enfant pour autrui. Il utilise le même argument pour disqualifier les abolitionnistes dans le domaine de la prostitution. Chaque fois, il postule un sujet souverain, rationnel, qui maximise son utilité, bref, un sujet néo-libéral. J'ai du mal à y reconnaître les jeunes maliennes, visiblement mineures, qui pratiquent cette activité à Rouen.
    De plus, lorsque les parents sociaux sont aussi les géniteurs, ils témoignent de leur attachement à une représentation naturaliste de la maternité en liant génétique et maternité. Ils souhaitent que leur enfant ait le « même sang » qu’eux et escamotent la dimension sociale de la maternité, ou du moins, ils relativisent cet aspect.
    Faire de la gestation une activité comme une autre ne me choque pas non plus. Mais je m'inquiète des conséquences à plus long terme. On touche ici à la reproduction, donc, au moins dans nos représentations, à la sexualité. Je crois d'ailleurs que c'est pour cela que l'analogie avec le don d'organes ne tient pas. La sexualité a, en occident, un statut particulier. Je n'ai rien contre sa banalisation mais si on en tire toutes les conséquences, il faut aussi décriminaliser le viol et en faire une infraction comme une autre. Y sommes-nous prêts et les femmes ont-elles quelque chose à y gagner ?
    Bref, d’un point de vue purement rationnel je ne vois aucune raison de m’opposer à la GPA, mais je me demande si notre inclination à faire de la libre volonté du sujet l’étalon du permis et du défendu n’aboutit pas à construire une société d’individus où règnerait la loi du plus fort. En effet, l’anthropologie sous-jacente aux thèses de R. Ogien me semble déboucher sur une société néo-libérale où le rôle des pouvoirs publics se limite à la sécurité des biens et des personnes.
    Ma religion n’est pas faite mais je crois que ces questions sont importantes.

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  12. Cher Farid,

    C'est assurément un sujet épineux.Merci de vos réflexions, qui permettent d'approfondir la question.

    Je ne connais pas du tout les thèses d'Ogien et je ne l'ai cité que parce qu'il a pris position sur la GPA.

    Pour la prostitution, il est impossible de comparer les pratiques "free lance" des call girls de luxe (dont parle sans doute Ogien), et la prostitution reposant sur l'exploitation, la "traite" des blanches, noires et jaunes. C'est pourquoi j'ai pris le soin de définir le risque de l'exploitation des "femmes porteuses", comme celle des prostituées.

    Si vous me demandez mon avis, je dirai que je suis clairement contre la prostitution, parce qu'elle est un rapport sexuel marchand qui perpétue une représentation déplorable des femmes... et des hommes. Cependant, mes avis en la matière se heurtent hélas à la pérennité du "plus vieux métier du monde"!

    Je comprends le danger "idéologique" que vous pointez, et qui pourrait opposer, sur ce dossier, deux conceptions du sujet: le "sujet néo libéral" libre et souverain d'un côté (Ogien); le "sujet opprimé réduit à l'état d'objet" de l'autre (les opposants à la GPA). Ces deux conceptions, en miroir, sont également réductrices.

    Personnellement (commentaire plus haut) je ne fais pas de la grossesse une activité comme une autre, puisqu'elle se termine par la naissance d'un humain.On ne peut comparer le don d'enfant d'une "femme porteuse" avec le don d'organes, car (a) la grossesse n'est pas une amputation et (b) un enfant n'est ni un organe ni une production organique.

    Le statut de la sexualité n'est pas en cause d'une façon générale, me semble-t-il, car la plupart des personnes continueront à faire les enfants de la manière finalement la plus simple ! Celles qui recourront à des techniques de procréation médicalement assistée sont celles qui souffrent de formes d'infertilité, et qui souhaitent avoir des enfants "de leur sang", et ne pas simplement adopter. Il y a donc, de leur côté, un accrochage fort à la parentalité génétique et à la filiation, comme vous le soulignez.

    En ce qui concerne le statut de la sexualité, il est certain que nous sommes ici quelque peu "coincés". Nous connaissons la force de cette dimension dans l'oppression des femmes, ce qui nous enjoint à ne pas considérer le viol comme "un coup de poing dans la gueule". Ce fut l'un de mes désaccords avec la position de Michel Foucault, qui mettait le viol et l'agression "générale" sur le même plan.

    En même temps, c'est évidemment ce que l'on souhaiterait: que la sexualité ne soit plus un lieu d'oppression...

    Donc donc...

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  13. Une contribution de gynécologue médicale à ce débat.

    - D'abord, si on laisse le dossier de la GPA en l'état,les couples stériles dont les revenus sont modestes sont défavorisés car ils ne peuvent donner aucune compensation financière aux femmes porteuses. Seuls les couples aisés peuvent recourir à la GPA dans les pays étrangers qui la pratiquent.
    En revanche, les couples modestes pourraient y recourir si le processus de GPA, défini comme un don, était reconnu et encadré en France (comme dans d'autres pays).

    - Le projet de loi proposé est extrêmement restrictif car il ne s'adresse qu'aux femmes qui n'ont pas d'utérus, ce qui représente très peu de personnes. Or les causes de stérilité féminine sont nombreuses, et les femmes qui en souffrent ne pourront apparemment bénéficier de la GPA.
    La question est de savoir pourquoi on restreindrait uniquement la GPA aux femmes qui n'ont pas d'utérus.

    - Pour les enfants issus de la GPA, les éventuels problèmes sont similaires à ceux que posent déjà certaines techniques de procréation médicalement assistée. On est dans des cas de figure où la situation est difficile à gérer pour les couples. Des procédures administratives et légales très strictes (signature de décharges...)sont appliquées, la PMA étant réservé aux couples hétérosexuels (mariés ou concubins).Les homosexuels qui souhaitent y recourir le font à l'étranger le plus souvent (Espagne, Belgique), ce qui une fois de plus défavorise les personnes les plus modestes.

    - Dans le domaine médical de la PMA et de la GPA, peut-être plus qu'en tout autre, chaque cas est particulier et singulier. Aucune réponse générale ne peut jamais être apportée.

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  14. Chère Monica,

    Je pensais que vous connaissiez les thèses d’Ogien car il s’est beaucoup exprimé lors du débat sur l’exposition « Présumé innocent » que vous mentionnez plus haut. Sur la prostitution, il ne semble pas faire de distinguo entre les call-girls et les autres.
    Sur la question du paternalisme des anti-GPA, je ne sais pas trop quoi en penser depuis la lecture d’un ouvrage de philosophie morale de… R. Ogien. Peut-on dire que le droit du travail qui prend acte des inégalités structurelles entre un employeur et les salariés est « paternaliste » ? C’est peut-être pourquoi la gauche est embarrassée par ces questions : on attend d’elle un libéralisme culturel et moral et elle semble attachée à des conceptions plutôt traditionalistes. Ici la position libérale au sens moral s’ajuste parfaitement, ne serait-ce que de manière fantasmatique, au néo-libéralisme économique.
    Il me semble qu’un discours de gauche doit pouvoir articuler ces deux positions en autorisant GPA, prostitution (je partage votre opinion sur l’impossibilité de l’interdire) à condition que personne ne doive « faire de nécessité vertu », si je puis dire. Un revenu universel décent pour chacun peut nous permettre d’en sortir par le haut, mais la gauche de gouvernement est y est-elle prête ?

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  15. Cher Farid,

    Non, en fait mon approche de l'exposition "Body" s'était limitée à une discussion sur un Fil de Mediapart, où j'avais exprimé mes sentiments et impressions de façon spontanée.

    Si Ogien (dont je vais m'enquérir des thèses) ne fait pas de distinguo entre les (quelques) call-girls de luxe qui jouent seules leur partition et les (nombreuses) femmes enrôlées dans la prostitution, et qu'il en déduit une thèse sur la liberté de la prostitution, c'est vraiment très dangereux !

    Car se trouvent parmi les prostituées des femmes très pauvres sans emploi, et de nombreuses femmes qui, parce qu'elles ont subi des violences sexuelles, ont de leur sexe une représentation très péjorative, voire une non-représentation. C'est cette représentation de leur sexe et de leur corps qui leur "permet" de les vendre, dans des situations dominées par le sordide, très loin des images d'Épinal peintes par l'Art érotique sur les maisons dites de tolérance et les Belles de jour...

    Devant ces situations d'oppression, on ne peut certes pas parler de "liberté",mais proposer des solutions pour assurer à ces femmes une vie quotidienne décente.

    La position anti-GPA me semble outrancière dans les termes qu'elle utilise et son argumentaire.Au nom d'un "féminisme" et d'un "humanisme", elle condamne des pratiques qui ont cours dans d'autres pays de façon règlementée, et elle conduirait la France à se défausser totalement du problème. C'est très hypocrite.

    Le résultat sera, comme le signale Spécula, que les gens favorisés iront à l'étranger, et que les autres ne feront rien, faute d'argent.

    Y-a-t-il du "paternalisme" dans cette position anti-GPA ? On peut répondre par l'affirmative, si l'on analyse la façon dont les femmes y sont décrites comme des "ventres", que l'on doit "protéger". Or, ces femmes ne sont pas des "ventres", ce sont des personnes qui peuvent avoir le projet de mettre au monde un enfant pour d'autres.

    Il y a sans doute une forme de "paternalisme" également dans la représentation accentuée de l'"abandon" que subiraient les enfants après GPA, dont on devrait les protéger. Or abandonnés ils ne sont certes pas: ils sont pris dans une triade au lieu de l'être dans une dyade, sans compter les interventions médicales en amont et en aval.

    Ce thème soulève des passions car c'est l'image de la maternité et de la mère qui est mise en question. Il y a donc de "l'impensé" et de "l'impensable" là-dedans.

    Comment une femme (que les anti-GPA s'obstinent à appeler une "mère", ce n'est évidemment pas un hasard) peut-elle porter l'enfant "des autres" puis le "donner" à ces autres ? Cela éveille chez certains, comme le dit Corinne Pelluchon, une sorte de scepticisme absolu. Or, qu'est-ce qui nous autorise à avoir ce soupçon et à décider, à partir de lui, d'interdire une pratique qui a cours ailleurs, et apparemment dans des conditions plutôt bonnes ?

    Enfin , n'oublions pas que la GPA concerne en fait seulement un tout petit nombre de personnes.

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  16. Position de Michèle André, Sénatrice PS :

    Aujourd'hui, en France, la législation ne permet pas de faire appel à une mère porteuse, sous peine de sanctions pénales et civiles. Le problème, c'est que d'autres pays autorisent cette pratique, et que des enfants nés de ces autres pays nous viennent de cette manière. De ce fait, les parents "intentionnels" risquent un temps de prison et une amende. Et surtout, la question de la transcription de l'état civil de l'enfant pose problème.

    Le groupe de travail que nous avons constitué préconise dans sa majorité que seules les femmes qui ne peuvent pas mener à terme une grossesse soient concernées. Les critères sont donc médicaux. Cela élimine toute demande de "confort". Les conditions d'éligibilité sont très strictes. Le couple demandeur doit pouvoir justifier d'une vie commune d'au moins 2 ans.

    Nous partons de l'idée selon laquelle la mère porteuse ne pourrait pas être la mère génétique. Donc c'est un enfant qu'elle porte, mais pour qui elle n'a pas fourni le matériel génétique. Mais nous avons ouvert la possibilité qu'il y ait un « repentir », un peu emprunté aux Anglais, sur un délai court, pour permettre à la mère porteuse de demander que l'enfant soit le sien. Si les parents intentionnels ne sont pas d'accord, cela finira au tribunal. En pratique, le pays qui a légiféré en 1985 (l'Angleterre) nous a dit qu'il n'avait connu qu'une seule situation de ce type.

    Les conditions requises de la gestatrice ne lui permettent pas de « vendre son corps », puisque c'est une femme qui aura été agréée, qui aura eu au moins un enfant, qui aura donc montré qu'elle n'a pas rencontré de problèmes de grossesse particuliers. Il n'y a pas de rémunération dans nos préconisations, mais il peut y avoir des frais inhérents à la grossesse qui ne sont pas pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale.

    Est-il possible d’envisager que ce soit un don? S'il y a en Californie, en Angleterre, en Belgique, des femmes généreuses qui peuvent penser qu'elles peuvent permettre à une autre femme d'être mère, il y en a sûrement aussi en France

    Nous sommes conscients que des collègues sénateurs ne sont pas favorables à cette légalisation. Nous avons besoin de travailler et de convaincre. A chaque moment suffit sa peine !

    La question de la possibilité pour des couples homosexuels de bénéficier de ce dispositif a été évoquée dans le groupe de travail. Pour le coup, une large majorité de collègues n'a pas souhaité aller dans ce sens. Cela signifie que nous avons encore besoin de faire évoluer les mentalités..

    Il n’y a pas de clivage droite/gauche sur la question des mères porteuses. Les deux rapporteurs du groupe de travail sont des collègues de l'UMP, et je suis socialiste. Il y a des gens de droite hostiles, et des gens de gauche hostiles, il y a des gens de droite favorables, et des gens de gauche favorables.

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  17. Position de EUROPE-ECOLOGIE SUR LA GPA

    APPEL DU 28 MARS 2009

    Nous, signataires soussignés, solidaires des couples infertiles, appelons les décideurs politiques au nom de l’égalité des hommes et des femmes frappés d’infertilité, à se prononcer en faveur d’une légalisation de la Gestation Pour Autrui en France afin que cette forme de lutte contre l’infertilité utérine des femmes soit pratiquée dans le respect de la dignité de chacun.

    Nous pensons, comme dans d’autres grandes démocraties qui ont légiféré sur la question, que toute femme infertile doit, à l’instar de l’homme, avoir le droit de se faire aider par une autre femme (comme cela se pratique déjà pour le don d’ovules, d’embryons et pour le don d’organes) sous le contrôle du juge.

    Nous pensons que la GPA n’est pas une atteinte à la dignité de la femme, précisément si elle est pratiquée dans des conditions claires et sûres, altruistes, dans le cadre de l’Assistance Médicale à la Procréation.

    Nous pensons que les dérives liées à la clandestinité des pratiques de GPA actuelles n’existent qu’en raison de la prohibition existant depuis 1994.

    Nous pensons qu’il convient que les enfants, nés de ce mode d’assistance à la procréation, aient une filiation égale à celle des autres enfants nés de l’Assistance Médicale à la Procréation et à celle de tous les enfants, car il n’est pas digne de les priver d’une filiation conforme à leur vie familiale au nom de l’intérêt supérieur des enfants, au sens de la Convention Internationale des Droits l’Enfant de New-York du 20 novembre 1989. La révision des lois de bioéthique, programmée pour 2009 doit être l’opportunité de changer la loi.

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  18. Sur ces questions, j’ai bien peur d’être un peu éclectique.

    Sur la prostitution, je reste très « léniniste ». On demande à Lénine: « Qu’est-ce qu’on fait des prostituées ? » Réponse: « On les incite à constituer des syndicats ! » Autrement dit, lutte contre l’exploitation et les exploiteurs, défense des exploité(e)s, qui passe par leur auto-organisation.

    Sur la GPA: je me sens plutôt lili (libéral-libertaire): tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, et si l’on interdit, c’est pour garantir la liberté d’autrui, non pour embêter les gens avec une morale le plus souvent suspecte, voire pour le plaisir d’interdire, et d’exercer son pouvoir. Donc: le législateur pose des limites pour empêcher des dérives liberticides, et c’est tout.

    Sur le viol: c’est une pratique ancestrale dont la fonction sociale est d’asseoir la domination « androcentrique », tant par le fait même du viol, qui « remet la bonne femme à sa place », que par la peur du viol,qui concourt à assurer l’ordre androcentrique (le mécanisme est analogue à celui du lynchage des « nègres »). Cela dit le « coup de poing dans la gueule peut être lui aussi traumatisant - voire mortel. Pour moi le viol est un crime et le crime doit être réprimé, sans indulgence ni douceur. C’est mon côté social-démocrate.

    Dans les années 70, les maos des facs étaient souvent en proie à de douloureux cas de conscience: si un travailleur immigré viole une étudiante d’origine bourgeoise, qui faut-il soutenir ? Je ne me souviens plus s’ils arrivaient à un consensus.

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  19. Cher Melchior,

    Les maos des facs étaient probablement arrivés à un consensus ... sur le dos des femmes, car en ces années-là, une féministe "canal historique"(Christine Delphy) écrivit "L'ennemi principal" pour dénoncer la constante occultation de l'oppression des femmes derrière les autres relations de pouvoir...

    Pour la GPA, j'ai été "rassurée" de trouver à gauche des positions qui semblent à la fois non liberticides, non dogmatiques, non normatives... bref, de bon sens (ouf!). Mais, comme le signale la sénatrice PS, Michèle André, ce problème de société dépasse de très loin le clivage droite/gauche.

    Il n'empêche que trouver certains noms parmi les signataires des opposants à la légalisation de la GPA me donne de fortes inquiétudes sur les errances de notre "gauche" qui semble parfois, à force de perdre sa boussole, aller à droite toute.

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  20. Donc, selon les projets envisagés par le groupe de travail au Sénat, toutes les femmes "qui ne peuvent pas mener à terme une grossesse" seraient concernées par la GPA, et non pas seulement celles qui n'ont pas d'utérus. C'est plus équitable.

    Comme l'exprime clairement Europe-écologie, en termes d'égalité hommes/femmes, "toute femme infertile doit, à l’instar de l’homme, avoir le droit de se faire aider par une autre femme".

    Il semble clair que c'est l'interdiction de la GPA - et non sa légalisation - qui risque d'entraîner les plus fortes dérives.

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  21. Il faudrait vraiment l’autoriser (des français le font déjà ailleurs, injustice pour ce qui n’en ont pas les moyens) puisque c’est de surcroît la seule façon de le réglementer et de l’organiser sainement. Le point de l’indemnisation, du dédommagement me paraît vraiment important. J’ai un peu de mal, Monica, à être trouver aussi sereine que vous au sujet d’une femme pauvre qui améliore ses conditions de vie par ce moyen. Mon problème, et parce que ce n’est pas un don anodin, se situe au niveau du consentement réel - avec capacité effective de dissocier grossesse et maternité - et du consentement forcé par les circonstances. Dans ce cas il se trouvera nécessairement des femmes en souffrance en suite de l’accouchement.

    Le documentaire que j’ai vu sur la GPA en Inde m’a fait un peu mal. Dès la grossesse confirmée les femmes sont regroupées dans une maison, insalubre selon nos critères, à 10 dans la chambre et les mois passent loin de leur famille. Elles ne montraient pas toutes le même détachement. Il ne s’agissait pas d’une petite organisation lambda mais de celle officielle de meilleure notoriété.

    Les femmes pauvres en situation de détresse financière ne sont pas “moins” , mais elles ont besoin en l’espèce de “plus” de protection. D’où l’importance d’une réglementation plutôt que d’un hypocrite refus.

    Comme le dit Spécula, le fait est que le limiter aux seules femmes privées d’utérus n’a pas de sens et ne permet pas de répondre aux autres formes de stérilité. Pourquoi? Pour éviter d’ouvrir d’emblée la porte aux demandes homoparentales?
    Et il faut être vigilant

    Farid, “décriminaliser le viol” ne peut être une conséquence logique de la “banalisation” de la sexualité en occident puisqu’elle repose sur un principe très fondamental : ne pouvoir s’exercer qu’entre adultes consentants. Peut-être est ce plus difficile pour un homme (ou plus confortable pour certains) de faire la différence entre “coup de poing dans la gueule” et un viol, et que c’est plus évident pour une femme. Mais il suffit d’entendre dès mois après celles et ceux qui ont eu à subir un viol et comparer aux ressentis de ceux qui ont pris un coup de poing pour que la différence soit faite.

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  22. Chère Caroline,

    En dépit de ma masculinité, je fais pour ma part bien la distinction entre "un coup de poing dans la gueule" et un viol (J'ai parfois envie de donner des coups de poing, j'en ai même donné et reçu dans mon jeune temps) mais, à ce jour, je n'ai jamais été pris de l'envie de violer une femme, ni même un homme... C'est pourquoi je m'interroge sur l'opportunité de textes qui d'une manière ou d'une autre, banalisent ou mettent dans le commerce, des aspects de nos vies qui se rapportent à la reproduction, la sexualité et l'intimité... Je sais que cette position est difficile à tenir car elle est facilement qualifiée de réactionnaire. Or, comme je le précise, mon interrogation n'est pas fondée sur des valeurs purement morales. Je comprends parfaitement les théories libérales-libertaires sur ces sujets, et je peux même dire que d'un point de vue rationnel, elles sont imparables: liberté individuelle et respect d'autrui doivent bien sûr constituer l'aiguillon de nos lois en matière de moeurs.

    Pour ma part, je me refuse à adhérer par principe à ces mesure car j'ai le sentiment qu'elles peuvent produire des effets politiques et sociaux délétères. J'incline vers des positions libérales tout en me demandant s'il ne se joue pas là quelque chose qui va au-delà de cette question qui ne concerne qu'une minorité de femmes (et d'hommes). Ma remarque sur la décriminalisation du viol n'avait rien de militant, au contraire, elle visait simplement à tirer toutes les conséquences virtuelles d'une banalisation de ces questions. Foucault, que l'on peut qualifier de libertaire sur les questions de moeurs (il me semble) qui s'interrogeait sur le statut de la sexualité en occident en défendait l'idée. Sommes-nous propriétaire de notre corps, cette propriété correspond-elle au droit de propriété tel que le définit le droit (droit d'user, de faire fructifier et d'abuser) ou a-t-il quelque chose de particulier qui fait que nous pouvons collectivement en réglementer l'usage? Je n'en sais rien même si, comme je le répète, la GPA ne me choque pas par principe.

    J'espère n'avoir pas été trop confus car j'ai du mal à structurer une idée sur ces questions.

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  23. Les « gestatoires » et « accouchoirs » décrits par Caroline en Inde sont évidemment effrayants… mais comme le sont les avortements de fœtus filles, les assassinats de femmes dans le même pays, ou les pratiques de mutilation sexuelle ici et là.

    Mais peut-on arguer de cette situation déplorable des femmes ailleurs pour mettre en cause la légalisation de la GPA ici ?

    Non, me semble-t-il, voire au contraire. Plus la France se défausse de la question, plus elle favorise le passage des couples demandeurs à l’étranger et, en conséquence, l’exploitation des femmes des pays pauvres. De plus, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises sur ce fil, l’interdiction de la GPA défavorise en France les plus défavorisés, puisque les gens aisés y recourent – certes à leurs risques et périls - à l’étranger.

    Je conçois que le problème soit troublant. La GPA met en cause les schémas de la reproduction, et l’image de la « Mère ». Dans la GPA, il y a deux ou trois mères qui sont «d’ordinaire» les mêmes : la génitrice, la gestante et la mère sociale. Mais n’est-ce pas ce qui se passe déjà au cours de l’adoption ? Finalement, la GPA est une adoption anticipée, mais sans abandon de l’enfant.

    Quand on y réfléchit bien, la reproduction est un sacré pouvoir. Quelqu’un qui a une fertilité normale peut faire un enfant quand il veut, même s’il a une maladie héréditaire grave qu’il va transmettre à l’enfant. Même s’il est «mauvais» parent, il peut faire un enfant. Mais veut-il adopter, il va devoir rendre des comptes. Toutes ces «évidences» ne le sont nullement à mes yeux.

    De même, le mythe de « la Mère » doit être mis en cause, car il occulte la grande complexité de la grossesse, de l’accouchement et de l’expérience maternelle chez les femmes. Il n’est pas aussi « évident » et « naturel » que cela d’être mère (ou père, d’ailleurs). On connaît depuis peu les « dénis de maternité », on a mis du temps à analyser le « baby blues », et à admettre le refus d’enfants de certaines femmes.

    La GPA souligne l’existence de ces problèmes, c’est pourquoi elle divise l’opinion au-delà des clivages politiques.

    Mais il nous appartient de questionner les évidences et de concevoir qu’il y a plusieurs façons de devenir parent. La voie «(hétéro)sexuelle », même si elle est la plus ancienne et la plus dominante, n’est pas exclusive. D’autres voies sont possibles. La culture étend et démultiplie le registre de la nature. C’est aussi ainsi que s’exerce notre liberté.

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  24. Je continue, en tirant la langue, car c'est très ardu ;-)

    Compte tenu de cette extension de la "nature" grâce à la culture (y compris dans ses aspects techniques), nous devons revoir nos façons de concevoir "le sujet", "les normes", la "maternité", la "sexualité", la "vie", "la liberté"...

    Manifestement, les anti-GPA utilisent le vieux logiciel pour répondre à ces nouvelles questions. Or ils devraient y réfléchir en tenant compte ... de la lutte pour l'avortement.

    L'avortement, ce n'était pas une mince affaire: cela n'implique-t-il pas la fin de la vie d'un fœtus, le refus d'une femme d'être mère, au nom de la liberté de disposer de son corps ?

    Or dans la GPA, il n'est pas question de mettre un terme à une vie, mais de donner un début à une vie. Il n'est pas question de mort mais de vie.

    Si l'on a accepté une légalisation dans un cadre "mettre un terme à une vie" au nom de la liberté, pourquoi le refuserait-on pour "débuter un terme de vie", dès lors que la "femme porteuse" consent librement à aider un couple ?

    Qu'en pensez-vous ?

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  25. Petite précision: en Droit français, les droits de chaque personne physique sur son corps ne sont
    pas des droits de propriété (ce sont des droits "de la personnalité", extra-patrimoniaux, alors que le droit de propriété est patrimonial, "dans le commerce" comme disent les juristes).

    Mon corps m'appartient mais je n'en suis pas propriétaire.

    Il y a un passage étroit entre (1)le service éventuellement indemnisé rendu par une personne à l'aide de son corps et (2) la mise "dans le commerce" qui est, elle, aussi impossible constitutionnellement que l'esclavage même consenti.

    Le danger est que des législateurs frileux - ou le Cons. Cons. - s'appuient sur le (2) pour interdire le (1).

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  26. La comparaison de Monica avec l'avortement me paraît imparable.

    Je pense avec Farid que c'est quand même un dossier très délicat, et qu'il faut examiner de près les arguments des opposants: cela remet en cause beaucoup de représentations courantes des "choses de la vie", et il faut entendre et interpréter les réticences... ne serait-ce que pour les déconstruire efficacement. (Que disent les Eglises, Caroline ? Elles sont contre, mais encore ?)

    Je ne pense pas être d'accord avec Farid sur la notion de "sujet néolibéral" ici, mais ne me sens pas en état d'argumenter maintenant.

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  27. Cher Melchior,

    C'est bien pour contourner l'obstacle juridique de la commercialisation du corps que les pro-GPA prônent un don, et une indemnisation de la grossesse et de ce qui lui est afférent.

    Cependant, la crainte que le prélèvement de sperme ou d'organes puisse donner lieu à commerce (commerce qui se pratique dans certains pays) n'a jamais abouti à interdire cette pratique en France.

    Reparlons ici de la prostitution, certes interdite, mais consommée par... les législateurs eux-mêmes parfois. Car sans consommateurs, pas de "producteurs de sexualité", sans clients, pas de prostitués. Quelle hypocrisie faramineuse dans cet état de Droit, hélas...

    En fait, le problème n'est peut-être pas tant "l'auto-vente" du corps, que l'exploitation du corps d'une personne par autrui. Ce qui dérange dans la prostitution, en dehors de ce qu'elle implique d'objectivation dans les rapports entre humains, c'est le proxénétisme.

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  28. Merci Melchior pour votre précision concernant la distinction droit de propriété/droit de la personnalité.
    La comparaison de Monica me semble imparable aussi. Néanmoins, je me pose une question : une femme aurait-elle le droit d'avorter lorsque l'enfant qu'elle porte n'est pas d'elle?

    Si non, dispose-t-elle toujours de son corps? Si oui, que fait-on des droits de la génitrice?

    C'est peut-être un peu tiré par les cheveux mais j'ai l'impression qu'en démêlant cet imbroglio, on peut y voir plus clair sur le statut et la place de chacune.

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  29. Si une chose est certaine c’est que tout cela concerne bien des choses!

    Je commence par me pencher sur la question de Melchior - en précisant si besoin était que je ne suis pas théologienne et que je connais de fait mieux l’Eglise Catholique que les autres religions - parce que le reste s’y attache.
    On peut dire que notre corps ne nous appartient pas plus que notre vie. Notre vie nous vient du ciel et nous devons prendre soin de notre enveloppe charnelle qui nous est donné pour abriter notre âme pendant notre passage sur terre. Nous ne pouvons en disposer que dans le sens de la vie. D’où bien sûr l’interdiction d’ôter la vie de qui que ce soit, y compris la sienne. Pour l’Eglise catholique même le martyr au nom de Dieu peut être l’objet de suspicion. Le héros ne doit pas être suicidaire.

    Dans Humanae vitae le Vatican pose bien son rapport à la sexualité. Copuler sans réserve le plus souvent possible pour donner la vie le plus souvent possible. Même les méthodes naturelles de contraception sont interdites, sauf circonstances exceptionnelles particulièrement graves mettant la vie de la mère en danger. Par cette dernière phrase, le Vatican reconnaît une autonomie à la sexualité puisqu’elle accepte le fait d’avoir un rapport sexuel sans intention de donner la vie. Dire à un croyant hésitant que si Dieu avait voulu que la sexualité n’est pas d’autonomie il nous aurait prévu comme les chats et les chiens sans envies hors les périodes fécondes redonnent des ailes aux plus bigots.

    En évoquant le postulat religieux, sans passer par la case patriarcat les deux s’autojustifiant depuis des siècles, j’en arrive à l’évocation de Farid et “des aspect de nos vies qui se rapportent à la reproduction, la sexualité et l’intimité” et la “banalisation”” en occident; Excluons les libertins-libertaires, en tout il est des extrémistes. La sexualité est-elle si banalisée alors que même détachée de la reproduction, qui peut désormais se passer d’elle, elle reste si intimement lié à l’intime? Que vaut le caractère impératif du lien sexualité/reproduction lorsqu’il est, bien que naturel, le fruit de la violence et de la dépossession de l’intime ? La reproduction déliée de la sexualité dans le cadre des méthodes techniques, mais qui ne l’exclu pas, exige, parce que non naturelle, une réflexion et une volonté sûrement plus forte de donner la vie que lorsqu’aucun problème ne se pose. C’est l’injustice relevé par Monica. Et c’est aussi le pas de deux des Eglises avec les méthodes techniques : Difficile de s’y opposer puisque tout le reste de la construction repose sur “donner la vie”, difficile de voir cependant un ventre porté une vie que “la nature” lui refusait.

    Le rapprochement de Monica avec l’avortement me plaît beaucoup, mais la question importante de Farid qui s’en suit me laisse sans voix à cette heure très tardive.

    PS: tout a fait favorable à la GPA réglementée je reste très attentive au montant de l'indemnité pour que ce ne soit pas un commerce mais aussi et surtout pour que les mères porteuses ne soient pas des femmes contraintes par une nécessité financière dans notre pays ou la misère augmente. Ce n'est pas anodin, ces femmes doivent d'abord penser altruisme avant de penser ressources, sinon certaines si brûlerons.

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  30. La question de Farid est fort intéressante pour continuer à creuser le sillon.

    Déjà - ce fut l'objet de débats passionnés entre hommes et femmes - une femme en France peut avorter sans que le géniteur ait à donner son avis. Même si lui veut garder l'enfant, elle peut mettre un terme à la grossesse. On admet donc que l'embryon issu de deux gamètes puisse être supprimé par la seule génitrice, car c'est elle qui porte l'enfant et accouche de lui.Ce n'est donc pas le fait d'être géniteur qui joue ici, mais le fait d'être "porteuse".

    Dans les pays qui règlementent la GPA et qui ont légalisé l'avortement,la femme porteuse doit certainement pouvoir avorter si par exemple la grossesse lui pose des problèmes (raisons médicales). J'imagine que si c'était un avortement de "lubie" et de "confort" (je caricature sciemment), d'abord les médecins procèderaient avec une grande réticence à l'avortement en connaissant le contexte, ensuite le conflit entre les parents géniteurs et la femme porteuse finirait devant les tribunaux.

    Cette situation s'apparenterait (sur le versant négatif) au fait qu'une femme porteuse veuille garder l'enfant après la naissance. Mais, d'après ce que dit Michèle André, ce cas d'une femme porteuse voulant garder l'enfant ne s'est posé qu'une fois en Angleterre depuis des années...

    Psychologiquement, on peut supposer qu'une femme qui s'engage volontairement dans un processus de grossesse pour autrui a une motivation assez forte dont on la voit mal se départir, sauf en cas de danger pour sa vie ou celle d'autrui.

    Les pro-GPA ont prévu ce cas de figure, car ils proposent que la femme porteuse ait un certain profil médical et psychologique. Rappelons que l'IVG en France est également encadré, puisqu'il est précédé de rencontres, d'entretiens, entre la demandeuse et les soignants.

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  31. En ce qui concerne les rapports des religions principales avec la PMA (Procréation Médicalement Assistée), voici ce qui semble ressortir dans les grandes lignes.

    L'Islam
    L'insémination artificielle et la FIV sont permises, mais seulement si le couple est hétérosexuel, marié, et que le spermatozoïde et l'ovule proviennent bien du même couple désirant un enfant. La sélection du sexe du bébé est interdite, sauf dans le cas ou une maladie génétique touche exclusivement un des deux sexes. Le diagnostic pré-implantatoire est autorisé seulement s'il est à visée thérapeutique.

    Le Catholicisme
    L'Église s'oppose à la procréation médicale assistée. Le Vatican considère que l'enfant doit être considéré comme un "don" de Dieu et conseille plutôt aux couples stériles d'adopter un ou des enfant(s) ou de se mettre au service des enfants. Pour l'Église, un enfant doit être uniquement le fruit de la relation sexuelle d'un couple marié. Dans certains cas bien précis, l'insémination artificielle est permise. La position officielle de l'Église catholique romaine a été exprimée en 1987.

    Le Protestantisme
    Le Protestantisme est visiblement la religion la plus ouverte en ce qui concerne la procréation médicalement assistée. La plupart des techniques sont autorisées. Les seules restrictions formulées sont que ces techniques doivent uniquement servir à un couple hétérosexuel (ce qui exclut les homosexuels et les hommes ou les femmes seuls) et qu'il ne doit pas y avoir d'autre intérêt financier que celui de donner la vie à un enfant.

    Le Judaïsme
    Le Judaïsme est plus permissif que le catholicisme, il autorise les inséminations artificielles (mais seulement avec le sperme du conjoint, le contraire étant considéré comme un adultère), la fécondation in vitro, la congélation d'embryons, et le diagnostic pré-implantatoire. Cependant ces techniques doivent être réservées à un couple hétérosexuel.

    Devant la gestation pour autrui, toutes les religions sont très réservées. Mais, contrairement aux autres religions, le protestantisme ne formule pas de règles ni d'interdit. Il énonce seulement des réserves, (risque de dérive marchande, risque pour l'enfant, la femme porteuse....)

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  32. Quelques réflexions intéressantes de Maurice Godelier.

    En Occident aujourd’hui, la forme de famille la plus répandue est la famille nucléaire composée d’un homme, d’une femme et de leurs enfants. De ce fait, il y a un recouvrement entre liens biologiques et liens sociaux. De même qu’il y a un recouvrement entre filiation et descendance.

    Dans de nombreuses sociétés, la filiation et la descendance sont distinctes.

    En Occident, aujourd’hui, se fragilisent les rapports d’alliance : multiplication des divorces, unions sans mariage, mono-parentalité, etc. En revanche, l’axe de la filiation reste stable du fait que les droits des enfants sont fortement affirmés et consolidés, quelle que soit l’évolution des rapports entre leurs parents.

    Par ailleurs, avec la multiplication des familles recomposées, la parenté non-biologique, sociale, s’étend.

    Par ailleurs, il faut noter que dans aucune société connue, au niveau des représentations communes, populaires, la parenté n’est définie dans des termes seulement biologiques, c’est-à-dire sous forme de substances masculines ou féminines transmises d’une génération à une autre.

    Nous sommes donc en train d'inventer quelque chose d’inédit. Un exemple en est l’apparition des mères dites «porteuses» ou «mères de substitution», qui ne sont ni des mères génétiques, ni des mères sociales. Les deux moments de la maternité, la conception et la gestation, sont assumés par deux femmes différentes. Mais lorsque l’enfant naît, il est relié génétiquement à son père et à sa mère, et il est ensuite élevé socialement par eux.

    L’avantage pour ce couple est qu’il possède finalement des enfants qui sont propres à leur couple, ce qui correspond à la représentation occidentale, et n’ont donc pas besoin de recourir à l’adoption qui pose d’autres problèmes et reste d’un accès très limité.

    Comme je suis d’accord pour permettre le recours à des mères porteuses, j’ai été accusé de vouloir déchirer la maternité, saccager le formidable rapport fusionnel entre une mère et son enfant pour donner libre cours à des rapports marchands qui instrumentaliseraient le corps des femmes !

    Dans les États américains et canadiens où cette pratique est autorisée, il y a deux éléments dans le contrat entre la mère porteuse et le couple qui a recours à elle : la mère porteuse n’a aucun droit juridique sur l’enfant qu’elle a porté ; elle est rémunérée pour son acte, mais dans des limites monétaires à ne pas dépasser pour éviter toute prostitution des utérus. Plusieurs enquêtes américaines ont posé la question : pourquoi êtes vous volontaire pour être une mère porteuse ? Il y a eu trois types de réponses : pour donner la vie aux autres, ce qui est toujours bien vu dans un pays chrétien ; pour gagner de l’argent en restant chez moi, réponse qui est le fait d’une minorité, pragmatique ; et d’autres enfin répondaient : « parce que je me sens toujours bien quand je suis enceinte. »

    Je pense que le recours aux mères porteuses va s’imposer et se développer et donc doit être encadré juridiquement et culturellement.

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  33. "Je pense que le recours aux mères porteuses va s’imposer et se développer et donc doit être encadré juridiquement et culturellement".
    Je suis d'accord avec ça et j'y souscris totalement.
    Ma question plus haut ne visait qu'à tenter d'éclaircir ma pensée. Il y a peut-être un début de réponse dans le commentaire de Specula où est évoqué un droit de rétractation et dans le rôle du père en cas d'avortement. Dès lors que la gestante reste maîtresse de son corps et qu'il ne s'agisse pas d'un acte commercial, ça me semble plutôt bien.

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  34. Un article dans Le Monde qui résume bien l'antagonisme des positions entre S. Agacinski et R. Ogien:
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/06/19/meres-porteuses-libres-ou-exploitees_1209099_3224.html

    En revanche, Elisabeth Badinter n'est pas opposée à la gestation pour autrui, au nom de la liberté des femmes à disposer de leur corps, y compris pour porter l'enfant des autres.

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  35. Apparemment, on s'acheminerait vers une interdiction de la GPA (Le Monde ce soir)
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    A l'occasion du colloque national des États généraux de la bioéthique, mardi 23 juin, à Paris, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, s'est dite opposée à la pratique de la gestation pour autrui mais favorable à une levée encadrée de l'anonymat sur les donneurs de sperme et d'ovocyte.

    Les États généraux de la bioéthique, prélude au réexamen de la loi de 2004, se sont achevés le 23 juin. Une question surtout a focalisé l'attention: faut-il autoriser la "gestation pour autrui" ?

    Les États généraux constituent la première étape du processus de révision des lois de bioéthique, qui devrait aboutir en 2010-2011.

    Les "jurys citoyens", appelés à se prononcer sur ces questions de bioéthique, s'opposeraient à la pratique des mères porteuses et à l'extension de l'assistance médicale à la procréation pour les demandes sociales et non pas médicales.

    Le processus de révision des lois de bioéthique doit arriver à son terme en 2010 après la remise à l'automne du rapport parlementaire du député UMP Jean Léonetti.

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  36. Puisque, pour certaines personnes (notamment de gauche), la GPA est d'autant plus dangereuse qu'elle ouvrirait le "droit à l'enfant" aux homosexuels, voici une étude qui peut être prise en compte.
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    Une étude danoise, publiée le 18 mai, montre que les enfants élevés par un couple de lesbiennes souffriraient moins de troubles psychiatriques que les autres. Au Danemark l’adoption dans les couples gays est autorisée depuis cette année.

    L’idée était de voir si, comme le veut la croyance populaire, il existe des différences entre les enfants qui grandissent dans des familles “traditionnelles” et ceux élevés par deux lesbiennes.
    La différence serait plutôt significative... en faveur des enfants des couples lesbiens adoptés par la conjointe de leur mère (387 cas): ils sont moins en contact avec la psychiatrie que les autres (1,8% contre 5%).

    Explication envisagée: les enfants de couples lesbiens «ont grandi avec des femmes qui ont dû apprendre à s'accepter», dit Merete Laubjerg, chercheuse de l'Université de Copenhague qui a dirigé l'étude. «On peut imaginer qu'elles ont traversé des situations existentielles problématiques et qu'elles ont réussi à s'en sortir. Elles ont aussi dû accepter une situation, qui les place en dehors de la norme, ce qui a pu les rendre plus fortes et plus résistantes. Elles sont plus sûres d'elles-mêmes, dans un monde qui peut les considérer comme controversées.»

    Je relève le commentaire d'un internaute:

    "Super, bientôt le fait d'avoir des enfants dans un couple gay ou lesbien sera la référence en matière d'éducation, dans quelle société sommes nous? J'ai raté une marche. Cela ressemble fort au débat lancé pour voir si les mentalités sont prêtes à accepter l'adoption dans les couples homo. Mais attention, il semble que ce soit le fait d'être en marge qui fasse la différence et non le fait d'être gay ou lesbien. A quand une étude sur les fils d'émigrés ou de sans logement pour savoir si leur enfants vont plus souvent chez le psy que chez les bourgeois.Etude inutile et tendancieuse, heureusement ça n'a pas été payé par l'argent du contribuable français".

    Je répondrai à cet internaute que les enfants vivant dans des milieux précaires consultent plus souvent en psychiatrie, hélas...
    Et que - une fois de plus - la reconnaissance des droits des homosexuels n'a pas pour but d'encourager tout le monde à le devenir...

    C'est terrible, la pensée straight !

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  37. Lu dans Slate sous la plume de Jean-Yves Nau:
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    Qui l'emportera bientôt, en France, entre partisans et adversaires de la «gestation pour autrui», pratique mieux connue sous l'appellation des «mères porteuses»?

    La question sera tranchée l'an prochain, lors de la révision de la loi de bioéthique de 2004. Dans l'attente, la controverse ne cesse d'enfler dans les milieux intellectuels. Elle oppose de manière radicale plusieurs personnalités des milieux féministes et dépasse de beaucoup les courants politiques traditionnels.

    Derniers éléments en date à verser au débat: les résultats d'un sondage et la prise de position de Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité.

    Faut-il dépénaliser la pratique des mères porteuses? Près de deux Français sur trois (65%) pensent que oui selon les résultats d'un sondage Ipsos. Cette proportion était de 61% en janvier sans que l'on puisse dire pour autant si la différence observée est ou non statistiquement significative.

    Les partisans de la dépénalisation sont plus nombreux chez les femmes (68 %), les 25-49 ans (68 %) et, plus encore, chez celles âgées de 25-34 ans (71 %). Est-ce parce que, dans cette tranche d'âge, on est plus sensible au désir d'enfant et aux problèmes de stérilité?

    Plus largement les résultats de ce sondage laissent penser que la grossesse pour autrui est de plus en plus perçue en France comme la prochaine et nécessaire étape d'un processus général visant à autoriser la libre disposition de son corps. Certains vont d'ailleurs, au nom de la liberté de disposer de son corps et de sa fonction de reproduction, jusqu'à oser un symétrique entre la maternité pour autrui et l'interruption volontaire de grossesse.

    Une pratique encadrée

    Pour la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, l'heure est venue d'autoriser cette pratique. Nadine Morano a toutefois précisé qu'à ses yeux la gestation pour autrui devait être encadrée et réservée à certaines situations très particulières: «Légaliser cela ne veut pas dire autoriser. Si les Français souhaitent légaliser, ils souhaitent aussi un débat sur ce sujet mais surtout ils veulent instaurer un cadre légal. Pourquoi? Parce que la gestation pour autrui se pratique dans d'autres pays européens et on voit bien qu'il vaut mieux se doter, nous, d'une loi qui encadre strictement ce dispositif plutôt que de laisser partir nos compatriotes à l'étranger et utiliser sans doute des méthodes moins rigoureuses, moins encadrées et moins sécurisantes.»

    Autoriser en France parce que d'autres pays l'autorisent, en somme.
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  38. Lu dans Libération, à propos du dossier des "mères porteuses"
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    Le couple Menneson, qui bataille depuis 10 ans pour la reconnaissance de l'état civil de leurs jumelles nées d'une mère porteuse aux Etats-Unis, voit comme «une avancée» la décision rendue ce jeudi par la cour d'appel de Paris.

    La cour leur a donné raison sur un point, «le principal», selon Sylvie et Dominique Mennesson: le lien de filiation des deux jumelles avec le couple est confirmé. Elle est en revanche allée dans le sens du ministère public en demandant l'annulation de la transcription à l'état civil français.

    Au final, un arrêt en demi-teinte qui ne «répond pas complètement aux espérances», a commenté dans le hall du palais de justice de Paris Me Nathalie Boudjerada, l'avocate du couple. «On avance pas à pas. On va continuer, forcément», lui a fait écho Sylvie Mennesson, à demi-soulagée par l'issue de cette nouvelle étape.

    Le combat judiciaire marathon du couple a pris au fil des ans une valeur emblématique en France, où la gestation pour autrui (GPA) reste prohibée – la mission Leonetti, concluant les Etats généraux de la bioéthique, a recommandé en janvier le maintien de l’interdiction.

    Tout commence en 2000 quand le couple, qui ne peut avoir d'enfant, se rend en Californie, où le recours à une mère porteuse est légal et encadré. Les jumelles voient le jour, portées par une Américaine qui avait reçu les embryons issus d'un don d'ovocytes d'une amie du couple et des spermatozoïdes de Dominique.

    De retour en banlieue parisienne, les époux, reconnus comme parents outre-Atlantique, demandent une transcription en France des actes d’état civil américains. Mais la justice s'y refuse et ouvre une enquête pénale pour «simulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’enfants». Le couple fait depuis l'objet de poursuites, d'abord pénales, puis civiles. Le parquet de Créteil demande l’annulation de la transcription des actes d’état civil en invoquant un «trouble à l’ordre public».

    En première instance en décembre 2005 comme en appel en octobre 2007, les tribunaux rejettent la demande en se fondant sur «l’intérêt supérieur des enfants». Mais en décembre 2008, la Cour de cassation renvoie l’affaire en appel.

    Après l'arrêt rendu ce jeudi, le couple pourrait maintenant se pourvoir en cassation. Si les jumelles ont bien des passeports et cartes d'identité français, la transcription aurait valeur de reconnaissance aux yeux de l'Etat et, sur le plan pratique, faciliterait certaines démarches administratives. «Au-delà de tout ça, notre combat est emblématique, il y a des débats, des lois qui vont être proposées, et c'est pour cela qu'on va continuer», argue Sylvie Mennesson.

    «Avec cet arrêt, le juge renvoit le législateur à sa responsabilité de légiférer sur la question», analyse l'avocate, qui plaide pour «une grande loi, qui fonde la gestion pour autrui sur le don, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation».

    En janvier, plusieurs sénateurs ont proposé d’autoriser sous conditions la gestation pour autrui et de régulariser a posteriori les enfants nés de mère porteuse.

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  39. Lu dans L'Express cette information permettant la mise à jour du sujet de ce Fil.
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    Le Conseil national d'éthique a rendu un avis défavorable à la légalisation de la gestation pour autrui. Mais sept de ses membres, dans une note annexe, se sont exprimés en faveur d'une expérimentation étroitement encadrée. L'un d'eux, le Professeur Claude Sureau, gynécologue et obstétricien, s'explique.

    "Les signataires de cette note annexe (...) sont conscients des risques et des excès pouvant résulter de l'instauration non encadrée d'une telle pratique médicale. Cependant, ils sont particulièrement sensibles au drame humain que représente pour certains couples le fait de pouvoir obtenir des embryons avec leurs propres gamètes, sans avoir la possibilité de faire mener par la mère "d'intention" la grossesse à son terme, faute d'utérus (...) Il nous paraît légitime, au sein des multiples facettes de la procréation médicalement assistée, de laisser une porte ouverte à une telle procédure.
    Il nous apparaît, de plus, que le maintien de la prohibition et ses conséquences sur l'établissement de la filiation juridique, vont à l'encontre de l'intérêt supérieur de tous les enfants qui continueront de naître grâce à une GPA pratiquée dans des pays où elle n'est pas illégale et où les couples français qui en ont les moyens continueront de se rendre.
    Nous exprimons le vœu que la GPA, strictement encadrée de façon à préserver la dignité et la sécurité de tous les protagonistes impliqués, soit prévue, à titre dérogatoire, dans la loi, à l'occasion de sa future révision. Nous souhaitons aussi qu'une telle mesure dérogatoire soit nécessairement accompagnée d'une étude prospective permettant d'en évaluer les conséquences."
    Michaël Azoulay, Joëlle Belaisch-Allart, Claude Burlet, Danièle Siroux, Dominique Stoppa-Lyonnet, Claude Sureau, Bertrand Weil

    Les débats ont-ils été animés entre les vingt membres du Conseil national d'éthique?

    Tant qu'il s'est agi de recenser les avantages et les inconvénients de la gestation pour autrui (GPA), notre démarche collective est restée consensuelle. En revanche, nous avons divergé sur l'avis officiel. La majorité d'entre nous s'est prononcée en faveur d'un "niet" sans nuance, s'alignant ainsi sur les positions d'ores et déjà affichées par l'Académie de médecine, le Conseil d'Etat et la mission parlementaire d'information sur la révision des lois de bioéthique.

    Pourquoi avoir rendu public un avis divergent?

    Sept individus marginaux, un peu bizarres, dont je fais partie, ne se reconnaissent pas dans cette opposition radicale à la GPA. Nous ne disons pas non plus que nous sommes favorables à une libéralisation sans conditions. En revanche, il nous semble utile et souhaitable de lancer ce qu'on appelait naguère une "expérimentation éthique". On l'a bien fait voilà trente ans pour les dons de gamètes! Cette expérimentation serait réservée aux embryons issus des gamètes des deux parents - ce qui exclut le recours à un don de sperme ou d'ovocyte. Certains pays ont mis en place des expérimentations, dans des cadres assez différents: la Grèce, où la filiation des parents biologiques est établie dès la grossesse, la Grande-Bretagne, où ils doivent attendre six mois après l'accouchement.

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  40. A propos de la notion de parentalité, Maurice Godelier défend une position non dogmatique et très ouverte:
    HOMOPARENTALITE

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  41. Une petite avancée d'humanité sur ce dossier...
    Ah, l'Ordre public...

    Lu dans Le Point:

    Le parquet général près la Cour de cassation a créé la surprise en requérant la cassation de l'arrêt interdisant l'inscription d'enfants nés de mères porteuses à l'état civil.

    Un revirement de taille. Le parquet général près la Cour de cassation s'est montré ce mardi favorable à l'inscription à l'état civil français des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Le ministère public s'y était toujours opposé jusqu'ici. "C'est un changement radical et une invitation à la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence, afin que le droit français se mette en conformité avec les conventions internationales", s'est réjouie Me Nathalie Boudjerada, qui défend les époux Mennesson, à l'origine de ce dossier.

    Depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson mènent un combat judiciaire pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, nées en 2000 d'une mère porteuse américaine.

    Les certificats de naissance avaient alors été établis conformément à la législation californienne et les époux Mennesson désignés comme les parents.
    Mais, à leur retour en France où la gestation pour autrui (GPA) est illégale, la justice leur avait contesté ce droit. Et le parquet avait cherché à faire annuler la transcription sur les registres de l'état civil français.
    En décembre 2005, le TGI de Créteil avait jugé cette demande irrecevable, ce qui avait été confirmé le 25 octobre 2007 par la cour d'appel de Paris.
    Mais le 17 décembre 2008, la Cour de cassation avait donné raison au ministère public et invalidé la transcription des actes, au motif qu'elle contrariait l'ordre public.
    La Cour de cassation avait alors renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris pour qu'elle le réexamine.
    Le 18 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait rendu un arrêt en demi-teinte, en confirmant d'un côté la filiation des jumelles avec leurs parents français, mais en refusant d'inscrire leurs actes de naissance à l'état civil. Les époux Mennesson s'étaient alors pourvus en cassation.
    Ce mardi, le parquet général a créé la surprise en requérant la cassation de cet arrêt, en invoquant l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), selon lequel toute personne a "le droit au respect de sa vie privée et familiale".
    La Cour de cassation rendra sa décision le 6 avril.

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  42. Dans Le Point, un article sur laGPA en Inde:

    Inde

    Dans ce dossier, il est difficile d'avoir une position claire et définitive...

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  43. Caroline Mecary, avocate, membre d'EELV, est favorable à laGPA:

    «La France tient un discours paternaliste à ce propos. On veut contrôler ce que les femmes font de leurs corps. Mais les politiques de prohibition créent toujours des pratiques à la marge, dans des conditions problématiques», déplore-t-elle. «Je pense qu’on devrait laisser aux individus la liberté de décider d’eux-mêmes, tout en contrôlant cette pratique, comme aux Etats-Unis ou en Belgique, par exemple.»

    Je suis d'accord avec cette position: ne pas interdire, poser des limites.

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